Déposer sa demande de permis de construire

Le nouveau permis de construire est entré en vigueur au 1er octobre 2007. Je sais pas comment il était avant, celui ci est censé être plus simple…

Moins complexe qu’il n’y parait à déposer, en effet… mais beaucoup plus long, surtout si vous n’avez jamais approché un logiciel type archi 3D. Moins intuitif, tu meurs.
Voici le notre en pdf : PermisConstruire.

La DDE va étudier votre dossier pour voir si elle colle au PLU (PLan Local d’Urbanisme) ou à défaut au POS (plan d’occupation des sols) ainsi qu’au règlement du lotissement, si vous êtes en lotissement, elle va principalement vérifier la conformité. La mairie (et la DDE aussi, en fait) vont également vérifier l’intégration dans le paysage, élément subjectif s’il en faut. N’empêche, si vous voulez une maison en lotissement et que la votre a une toiture terrasse et un bardage bois au milieu d’une foultitude de deux pentes en ardoises naturelles neo-bretonnes, sachez que y’a des chances que ça passe pas…

Préalables pour déposer sa demande de PC soi même :
– Avoir zieuté et pioché dans suffisament de plans, de maisons (ou savoir visualiser et imaginer en 3D… je vous envie!!!) pour savoir quand même assez précisément ce dont vous avez envie.
– Maîtriser un minimum l’outil informatique (après ça dépend du temps dont vous avez pour prendre en main le logiciel…)
– Avoir récupéré le PLU ou le POS de votre coin (dedans y’a écrit tout ce qu’il faut pas faire, ou, plus vicieux, des généralités vagues histoire de laisser le PC à l’appréciation du/de la maire et de la DDE, et/ou le règlement du lotissement.)
– Etre sûr que votre SHON n’est pas égale ou supérieure à 170 m2. (là vous DEVEZ passer par un archi)

L’imprimé
L’imprimé à remplir, déposer en exemplaire et ses annexes sont téléchargeables ici, et les infos qui vont bien pour comprendre le nouveau permis de construire,ici.
Calcul de la SHOB : surface de vos sols, murs extérieurs, balcons, loggias, combles et sous sols, toitures terrasses compris, sur tous les niveaux moins les vides sur séjour et cages d’escalier.
Calcul de la SHON : SHOB * 0.95% (surface des murs « forfaitaire ») – surface sous plafonds de moins de 1.80m -balcons et terrasses – garage -surfaces techniques
Ca devrait suffire dans 95% des cas, mais si vous avez besoin de plus de détails, je vous conseille d’aller lire ceci.

Le contenu du dossier
Préférez le format A3, c’est standard, et ça permet d’avoir des plans à une échelle correcte. Même si oui je sais c’est chiant le A3, surtout en couleur, on peut pas trop l’imprimer de la maison.
Rappelez vous que c’est pas quelques euros en photocopie qui vont vous plomber l’économie de 2500 euros mini que vous allez faire en zappant l’archi ou le dessinateur…


1. Page de garde :
Infos basiques : date, nom des demandeurs, lieu de la future construction, coordonnées et liste des pièces (un bordereau est téléchargeable ici pour vous aider à pointer les 50000 exemplaires avec duplicata qu’il faut fournir…et à nommer les pièces, car elles ont des numéros précis)

2. Plan de situation
Au 1/20000è ou 1/25000è en zone rurale, 1/2000 ou 1/5000 en agglomération.
L’idée est repérer géographiquement le terrain.  S’il est hors commune, essayer de cadrer pour avoir au moins la commune la plus proche, histoire d’avoir un point de repère.
Vous achetez une carte IGN que vous scannez, ou téléchargez au plus grand format sur viamichelin (le pb est qu’il n’y a pas d’échelle…). Vous entourez la zone en rouge, voire faites le tour du terrain, si ça rend quelquechose.
Vous m’en voudrez pas si je le mets pas, mais j’ai lu des trucs (oui, internet quand tu nous tiens.. ça alimente la parano!) où des chantiers se faisaient dévaliser, et du coup là c’est un peu comme crier : eeeeh regardez là bas, y’a plein de matos que vous pouvez aller tirer!!!
De toute façon, faites pas les neuneus, vous voyez trèèèès bien ce que c’est, une carte avec des routes et des villes hein…

3. Cadastre
Nous on l’a ajouté, il n’est pas obligatoire, mais je trouve qu’il manquait quelquechose entre la vue de très loin et le zoom sur le terrain (et oui, oui on a péché par excès, mais visiblement un peu de zèle n’a pas nui!!! )


4. Plan de masse au 1/200è

Alors, on commence à rigoler. Sur le plan de masse, on doit voir clairement :
– une rose des vents pour apprécier l’orientation
– les points de prise de vue des photos (pièces à suivre)
– les traits de coupe des… coupes (pièces à suivre)
– 2 emplacements pour garer les voitures (eeeeeh oui, 2! Mais bon, faites comme nous, n’importe quoi que vous gravillonerez et sur lequel vous ne mettrez JAMAIS vos voitures)
– La toiture
– les éléments type arbres, haies (et leur hauteur)…
– les compteurs
– les distances entre votre maison et les limites de terrain (ici, par exemple c’est obligatoire d’avoir 3 mètres des limites et 5m de la route…), et des éléments de distance permettant d’apprécier la taille du terrain et de la maison.
On a également ajouté le système d’assainissement, parce que de toute façon ça nous était demandé pour le dossier à déposer au SPANC (organisme de contrôle de l’assainissement non collectif), en même temps que le PC.

5. Les vues en coupe (ici au 1/100è)
Les traits de coupe doivent apparaître sur le plan de Masse.
Ce sont elles qui vont permettre d’apprécier la hauteur de l’édifice au faîtage (au plus haut) ou à la gouttière (bin… à la gouttière) qui sont en général plafonnées par le PLU. (plan local d’urbanisme).
Vous devez également faire apparaître le sol naturel, et le sol fini, aisi que les différents niveaux du sol et de la maison (nous on a eu de la chance c’est tout plat plat, pas trop compliqué à dessiner…)

Notre logiciel nous les a éditées avec tous nos petits meubles qu’on avait mis dedans pour voir comment ça allait rendre, c’est un peu fouillis.. mais bon c’est passé.

6. La notice descriptive.
Là, si vous avez des vélléités d’écrivain, lâchez vous, c’est votre moment. Moi à l’école j’étais plutôt bonne en résumé et nulle en brodage, dommage, là c’est plutôt le brodage qui sert.
Sachez que dans 80% des cas, c’est pas lu (dixit le mec de la DDE…), mais bon, faut le faire quand même.
Voici donc notre prose. Et quand on dit descriptif, vous allez le constater c’est…descriptif. On en aprofité pour « vendre » un peu notre projet, qui peut être moche architecturalement parlant, sauf que nous on a privilégié le thermique et la basse conso… Bon je sais si c’est lisible, je fais le test, si on voit rien je republie l’image en plus grand!!


7. Les plans des façades et toitures. (ici au 1/50è)
Là l’idée est de se faire un idée architecturale. Décrivez bien les couleurs et matériaux utilisés. Choisissez une échelle suffisament précise.

8. Insertion graphique
Bon là ça va être ‘achement plus facile si vous avez photoshop ou si un pote à vous a photoshop. Sinon vous êtes bon pour du découpage-scannage-photocopiage couleur…
Soyez vendeur, montrez comme elle est jolie et qu’elle s’intègre bien dans le paysage votre homesouithome (choisissez un ou deux angles.. les meilleurs!!)…


9 et 10. Les photographies dans les environnements proches et lointains.
Là l’idée est de voir à quoi ressemble le voisinage de la maison, et va permettre d’apprécier si elle se fond ou choque dans le paysage.
Les emplacements des photographies doivent apparaître sur le plan de masse.
Prenez une depuis la route ou l’entrée, et pour la deuxième essayez de faire apparaître les constructions et routes avoisinantes…Ona fait des acrobaties, le terrain est légèrement surélevé par rapport à la route, ila fallu monter sur le toit de la voiture pour avoir une vue globale!!!


Bravo, vous avez fait le plus dur!!!
Maintenant, vous n’avez plus qu’à jouer de la photocopieuse, déposer votre dossier et l’imprimé en 6842 exemplaires. A la mairie on vous donnera un récépissé avec la date de dépôt de votre PC.
S’il manque une pièce, la DDE et la mairie ont un mois à compter de cette date pour vous la réclamer. Et à compter de cette date toujours, deux mois pouvous donner réponse.
L’absence de réponse sous deux mois vaut acceptation tacite.

Quelques liens qui vont bien :
Le site du nouveau permis de construire
Le forum d’aide d’architecte 3D d’anuman (ahahaha rire jaune)

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