Statuts

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Kerbiloute Corporation.

 

Article 2

 

Cette association a pour objet :

De faciliter la coopération entre les acteurs de la société,

De donner les moyens au plus grand nombre d’agir pour la protection de l’environnement et d’adopter des modes de vie respectueux de l’humain et de la planète,

Plus spécifiquement, de promouvoir le développement et le réseautage de structures et initiatives issues des filières locales, notamment les sociétés et associations de l’économie sociale et solidaire, les entreprises proposant des services et activités comportant une dimension écologique, culturelle, locale et/ou durable prioritaire,

Ainsi que d’aider et participer à la création culturelle et artistique locale.

 

Pour accomplir son objet, l’association pourra notamment :

Organiser des foires, ventes ou événements privées visant mettre en contact les artisans/producteurs locaux et leur clientèle ou partenaires ;

Réaliser et diffuser des ouvrages, des revues, des magazines, des films ;

Organiser ou participer à l’organisation de conférences, colloques,

animations, actes d’information, en lien avec l’objet ci-dessus ;

 

Accomplir tout acte nécessaire à son fonctionnement, notamment en

détenant toute participation dans une société commerciale et en

entreprenant toutes opérations connexes ou accessoires à l’objet ci-

dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.

 

Article 3

 

Le siège social est fixé au Lieu Dit Tollan, 29290 GUIPRONVEL.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4

L’association se compose :

1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

3/ de membres actifs, ou adhérents. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande, de s’engager à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts, ainsi que de ceux éventuellement définis dans le règlement intérieur, et de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 5

 

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 6

 

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.

 

Article 7

 

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 8

 

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.

Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats. Les Assemblées générales seront convoquées 15 jours avant leur tenue, par courrier papier ou électronique.

Article 9

 

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :

1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire ;

2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier ;

3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.

 

Article 10

 

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 3 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11

 

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12

 

Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé de :

  • un président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

 

Article 13

 

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

  • un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;
  • un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

 

Article 14

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

Article 15

 

En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Si le Président ne convoque pas dans un délai d’1 mois l’assemblée générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus, tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se substituer à lui. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

 

Article 16

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 15 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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